Politique relative aux agressions sexuelles envers des personnes mineures

Afin de prendre connaissance du Guide de prévention, veuillez vous référer au document (format PDF) ci-joint en cliquant ici.

Au cours des trente dernières années, le problème des agressions sexuelles commises par des membres du clergé ou par des religieux a fait ressortir la nécessité pour les diocèses et les communautés religieuses de se doter obligatoirement non seulement de politiques d’intervention lors d’allégations d’agressions sexuelles mais aussi de méthodes efficaces pour prévenir les agressions et réduire tout risque en cette matière. C’est dans cette perspective que le présent document a été préparé.

Les Clercs de Saint-Viateur du Canada¹ ont établi, en octobre 2005, une politique et des procédures d’intervention en cas d’allégation d’agressions sexuelles envers des personnes mineures.

Mais depuis cette date, des documents importants ont été publiés par le Saint-Siège et par la Conférence des évêques catholiques du Canada sur le sujet. Nous les avons incorporés et ils font partie de la deuxième partie de ce document.

D’autre part, même si la préoccupation a toujours été présente, la question de la prévention des agressions sexuelles a pris une place toujours plus grande et elle s’est trouvé confirmée par la création par le Pape François d’une Commission pontificale pour la protection des mineurs, en mars 2014.

Dans une lettre aux présidents des Conférences épiscopales et aux Supérieurs des Instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, le 2 février 2015, le Pape François indique le but de cette Commission : « soumettre des propositions et des initiatives visant à améliorer les normes et les procédures pour la protection de tous les mineurs et des adultes vulnérables ».

À mesure que cette Commission produira ses rapports, il sera possible d’enrichir le texte que les Clercs de Saint-Viateur du Canada ont produit sur ce sujet de la prévention. Ce texte a été approuvé par le chapitre provincial le 21 février 2014 et approuvé par le Supérieur provincial en conseil, le 25 mars 2014. Il constitue la première partie du présent document, après quelques retouches, pour harmoniser les deux parties.

Les derniers Papes, saint Jean-Paul II, Benoît XVI et François, ont tous déclaré qu’il n’y avait pas de place dans le sacerdoce ou dans la vie religieuse pour quiconque pourrait faire du mal aux jeunes ou qui abusent des mineurs. Ceux et celles qui ont été ainsi agressés en portent les marques pour la vie.²

Voilà pourquoi la lettre circulaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi du 3 mai 2011 rappelle aux Supérieurs majeurs et aux responsables de formation leur « responsabilité particulière … pour un juste discernement de la vocation et pour une saine formation humaine et spirituelle des candidats. En particulier, on s’emploiera à faire apprécier aux candidats la valeur de la chasteté et du célibat »³.

Je remercie bien sincèrement toutes les personnes qui ont collaboré de près ou de loin à l’élaboration du présent document : Sœur Yolande Frappier, s.n.j.m., les confrères Léonard Audet et Claude Roy, c.s.v. J’adresse des remerciements particuliers à Mgr Jacques Berthelet, c.s.v. qui a bien voulu faire le travail de mise à jour et d’enrichissement du document avec le consentement du conseil provincial.

La présente « Politique relative aux agressions sexuelles envers des personnes mineures » entre en vigueur dès sa publication.

Nestor FILS-AIMÉ, C.S.V. – Supérieur provincial
Gervais DUMONT, C.S.V. – Assistant et secrétaire provincial

1. La province religieuse des Clercs de Saint-Viateur du Canada inclut les membres vivant au Canada, au Japon, à Taïwan, au Pérou, en Haïti et au Burkina Faso. On entend par « membres de la province » les novices et les religieux profès, à l’exclusion de toute autre personne.
2. CONFÉRENCE DES ÉVÊQUES CATHOLIQUES DU CANADA, De la souffrance à l’espérance, Annexe 8 : Agressions d’enfant par un prêtre ou un religieux : les conséquences spirituelles et religieuses.
3. CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI, Lettre circulaire pour aider les Conférences épiscopales à établir des Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard des mineurs : I. Aspects généraux : b) la formation des futurs prêtres et religieux.